Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COUR
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VILAINE
Section cadastrale 1 : 0837A
Section cadastrale 2 : 0864A
Section cadastrale 3 : 0933A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 732
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre