Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DBM representee par Monsieur DEBORDE Bruno
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Leguat
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Francois Leguat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 15960C
Section cadastrale 2 : 15630C
Section cadastrale 3 : 15740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 991
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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