Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Moulin Marion Meunerie representee par Madame
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin Gaillard
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 606
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 14500A
Section cadastrale 2 : 14430A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 190
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 190
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 570
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 570
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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