Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE EGGTEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 33052563500125
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Pont de Saint Caradec
Code postal du demandeur : 56302
Localité du demandeur : PONTIVY cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU VIER
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 09060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2424
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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