Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Henri Dumon
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Henri Dumon
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Section cadastrale 1 : 16790C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre