Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Viallieres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Viallieres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 17800C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1160
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre