Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010365100019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Bords de Veyle
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Francois Leguat (RD51b)
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 09400C
Section cadastrale 2 : 09410C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 218
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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