Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : Rue Villa Croteldi
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 318
Libellé de la voie du terrain : Route de la Fontaine de Fe
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 17790C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2322
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre