Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon Tondut
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Pavillon Tondut
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Section cadastrale 1 : 17880C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
France Cadastre