Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPONT Thomas et JAL Jessica
Numéro de voie du demandeur : 196
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Villa Croteldi
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 318
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine de Fer
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT JEAN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 17790C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Surface ' Entrepôt ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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