Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Jean-Sur-Maye
Numéro de SIRET du demandeur : 21530229000089
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE COURCELLE
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PINS
Code postal du terrain : 58324
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0060AB
Section cadastrale 2 : 0061AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 299
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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