Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BOUCHONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81409570900014
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDES MEES
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES MEES
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : SAINT JEAN-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 1685A
Section cadastrale 2 : 1687A
Section cadastrale 3 : 1828A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre