Informations sur le permis de construire n°05322919K1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAHLM
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Lieu-dit du demandeur : CS 60729
Code postal du demandeur : 53007
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : SAINT JEAN-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0051AB
Section cadastrale 2 : 0052AB
Section cadastrale 3 : 0168AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2940
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31