Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Lieu-dit du demandeur : SAINT JEAN SUR COUESNON
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : RIVES DU COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Presbytere
Lieu-dit du terrain : SAINT GEORGES DE CHESNE
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : RIVES-DU-COUESNON
Section cadastrale 1 : 02680A
Section cadastrale 2 : 02670A
Section cadastrale 3 : 02660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 626
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre