Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU COUESNON
Numéro de SIRET du demandeur : 83374403000010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Mottais
Lieu-dit du demandeur : VENDEL
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : RIVES DU COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Mottais
Lieu-dit du terrain : VENDEL
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : RIVES-DU-COUESNON
Section cadastrale 1 : 0070ZB
Section cadastrale 2 : 0069ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41210
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1287
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1923
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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