Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SARTELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52248599400019
Libellé de la voie du demandeur : LE FRENE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BERNARDE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 28AC
Section cadastrale 2 : 48AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
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