Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION PRE GENTIL MONTORCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 78244911000025
Libellé de la voie du demandeur : L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : LEP POUTRAIN
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : ST JEAN ST NICOLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 422AB
Section cadastrale 2 : 704AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 635
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
France Cadastre