Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KINE DU PONT
Numéro de SIRET du demandeur : 53166632900010
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOURNEE
Lieu-dit du demandeur : PONT DU FOSSE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOURNEE
Lieu-dit du terrain : PONT DU FOSSE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 485BD
Section cadastrale 2 : 483BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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