Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte des Hautes-Alpe
Numéro de SIRET du demandeur : 20004920300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Paradisier
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Savines-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pont du Fosse
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Section cadastrale 1 : 512BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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