Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA SCIERIE DES FOULONS
Lieu-dit du demandeur : LES FAIX
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Ancelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRE NAIS
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Section cadastrale 1 : 255BE
Section cadastrale 2 : 256BE
Section cadastrale 3 : 323BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 178
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 189
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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