Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL OZE
Numéro de SIRET du demandeur : 48042086800022
Libellé de la voie du demandeur : PRE NAIS
Lieu-dit du demandeur : LES FOULONS
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE NAIS
Lieu-dit du terrain : LES FOULONS
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Section cadastrale 1 : 323BE
Section cadastrale 2 : 255BE
Section cadastrale 3 : 256BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 189
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
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