Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : Mairie st Jean St Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 21050145800017
Lieu-dit du demandeur : Pont du Fosse
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT DU FOSSE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 85BD
Section cadastrale 2 : 84BD
Section cadastrale 3 : 297BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre