Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L Oree du BOIS
Libellé de la voie du demandeur : LA GARENNE
Lieu-dit du demandeur : PONT DU FOSSE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Lieu-dit du terrain : PONT DU FOSSE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Section cadastrale 1 : 306DE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre