Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LE PETIT RANDONNEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 85110642700012
Lieu-dit du demandeur : LES ESTEVES
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : CHABOTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE GENTIL
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 43BC
Section cadastrale 2 : 44BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4050
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre