Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA JUNCHA
Numéro de SIRET du demandeur : 52458859700020
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ORCIERES
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN DU SERRE
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : ST LEGER LES MELEZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARENE
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 272DE
Section cadastrale 2 : 362DE
Section cadastrale 3 : 363DE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6487
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 745
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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