Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PUY
Lieu-dit du demandeur : LE PUY
Code postal du demandeur : 42155
Localité du demandeur : ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PUY
Code postal du terrain : 42155
Localité du terrain : ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE
Section cadastrale 1 : 823A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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