Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST JEAN ROURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070248600015
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : Saint-Jean-Roure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : Saint-Jean-Roure
Section cadastrale 1 : 2270D
Section cadastrale 2 : 2300D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 603
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre