Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TERREBLANQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53989574800017
Numéro de voie du demandeur : 30 BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC-FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAGIDET
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : SAINT-JEAN-POUTGE
Section cadastrale 1 : 0140C
Section cadastrale 2 : 0158C
Section cadastrale 3 : 0139C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 804
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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