Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIACASS
Libellé de la voie du demandeur : AU CAPON
Code postal du demandeur : 32350
Localité du demandeur : BIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : SAINT JEAN POUTGE
Section cadastrale 1 : 0091AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre