Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Jean-le-Vieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21380404000011
Libellé de la voie du demandeur : 500 Route de la Mairie
Code postal du demandeur : 38420
Localité du demandeur : Saint-Jean-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 800 Route de la Mairie
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : Saint-Jean-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 334A
Section cadastrale 2 : 347A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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