Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : Place du Pese Lait
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ruelle de la Lorgnette
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : SAINT JEAN LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 05200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre