Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Quai Justin Raymond
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PONT D'AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : de l'Arche
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : SAINT JEAN LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 0063AB
Section cadastrale 2 : 0062AB
Section cadastrale 3 : 0061AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre