Permis de construire de la ville de Saint-Jean-le-Vieux

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Jean-le-Vieux
Code postal : 01640
Code INSEE de la commune : 01363

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00136315A0038
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE CLOS DE L'OISELON 15
SIRET : 81179089800019
Code postal : 01640 SAINT JEAN LE VIEUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 112 ROUTE DE BOURG SAINT JEAN LE VIEUX 01640
Parcelle(s) concernée(s) : AC56 AC31
Superficie du terrain : 8596m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 126m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2