Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCRAPC
Numéro de SIRET du demandeur : 20002999900014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 01640
Localité du demandeur : JUJURIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ERABLES
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : SAINT JEAN LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 0003AA
Section cadastrale 2 : 0004AA
Section cadastrale 3 : 0005AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 606
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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