Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Dénomination personne morale demandeur : SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 84137608000013
Lieu-dit du terrain : La Vigne Orset
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : Saint-Jean-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 50ZI
Section cadastrale 2 : 51ZI
Section cadastrale 3 : 52ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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