Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM OLIVIER DE SERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 24070024500030
Libellé de la voie du demandeur : Allee Auguste Jouret
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 07580
Localité du terrain : Saint-Jean-le-Centenier
Section cadastrale 1 : 464AP
Section cadastrale 2 : 211AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 735
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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