Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Hebrards
Code postal du demandeur : 07580
Localité du demandeur : Saint-Jean-le-Centenier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hebrards
Code postal du terrain : 07580
Localité du terrain : Saint-Jean-le-Centenier
Section cadastrale 1 : 484AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2237
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre