Informations sur le permis de construire n°00724719C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 07580
Localité du terrain : Saint-Jean-le-Centenier
Section cadastrale 1 : 371AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6235
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20