Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 91042
Localité du demandeur : EVRY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Balles
Code postal du terrain : 45650
Localité du terrain : Saint Jean Le Blanc
Section cadastrale 1 : 0176BD
Section cadastrale 2 : 0534BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 294
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 594
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre