Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV AR BALLON
Dénomination personne morale demandeur : SULLY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 45100
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46-50
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Ballon
Code postal du terrain : 45650
Localité du terrain : Saint Jean Le Blanc
Section cadastrale 1 : 0134BE
Section cadastrale 2 : 0135BE
Section cadastrale 3 : 0139BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1759
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre