Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU BALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 83397893500017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Barthelemy
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Ballon
Code postal du terrain : 45650
Localité du terrain : Saint Jean Le Blanc
Section cadastrale 1 : 0040BE
Section cadastrale 2 : 0263BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1063
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 754
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