Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : LE MOUSTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 450468798
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pave Romain
Code postal du demandeur : 45650
Localité du demandeur : SAINT JEAN LE BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de L Arche
Code postal du terrain : 45650
Localité du terrain : Saint Jean Le Blanc
Section cadastrale 1 : 0173AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Indicateur garage : 1
France Cadastre