Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VERT SAINT MARCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82496239300016
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du poirier rond
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Cossonniere - Anguig
Code postal du terrain : 45650
Localité du terrain : Saint Jean Le Blanc
Section cadastrale 1 : 0405BC
Section cadastrale 2 : 0406BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1781
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre