Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH Orleans
Dénomination personne morale demandeur : Residence de l'Orleanais
Numéro de SIRET du demandeur : 45165168100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : Orleans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Antoine Carre
Code postal du terrain : 45650
Localité du terrain : Saint Jean Le Blanc
Section cadastrale 1 : 0387AI
Section cadastrale 2 : 0436AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2014-11-24
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre