Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EGC SUN VALLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 83876495900014
Lieu-dit du demandeur : la Raye
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : VALSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Nuiziere
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Section cadastrale 1 : 740E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1030
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre