Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe a Responsabilite Limit
Dénomination personne morale demandeur : SARL ECTIF
Numéro de SIRET du demandeur : 42350042000017
Numéro de voie du demandeur : 306
Libellé de la voie du demandeur : route de Mornant
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Voltaire
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Section cadastrale 1 : 614E
Section cadastrale 2 : 671E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre