Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION AJD
Numéro de SIRET du demandeur : 52247989800069
Lieu-dit du demandeur : la Boissette
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Boissette
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Section cadastrale 1 : 218E
Section cadastrale 2 : 219E
Section cadastrale 3 : 220E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2472
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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