Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI PINABEL AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 83535763300014
Libellé de la voie du terrain : 1 Rue Napoleon
Code postal du terrain : 57370
Localité du terrain : Saint Jean Kourtzerode
Section cadastrale 1 : 029701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 254
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
France Cadastre