Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les confitures de la Hoube
Numéro de SIRET du demandeur : 80788288100020
Libellé de la voie du terrain : 26 rue de l'eglise
Code postal du terrain : 57370
Localité du terrain : SAINT-JEAN-KOURTZERODE
Section cadastrale 1 : 005201
Section cadastrale 2 : 011901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 41
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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