Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE HAUT MUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 43473756500011
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Musset
Code postal du demandeur : 41160
Localité du demandeur : Saint-Jean-Froidmentel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Musset
Code postal du terrain : 41160
Localité du terrain : Saint-Jean-Froidmentel
Section cadastrale 1 : 02470B
Section cadastrale 2 : 02500B
Section cadastrale 3 : 02510B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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